Combien de temps conserver 
les papiers administratifs? (partie 1)
Liste non exhaustive donnée à titre indicatif. Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes.
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ASSURANCE
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Quittances et primes
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2 ans
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Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement ; courrier de résiliation et accusé de réception
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Contrats d'assurance habitation et automobile
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Durée du contrat + 2 ans
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Le contrat doit être conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation. Les factures d'achat et de réparation des biens doivent également être conservés pendant toute la durée du contrat
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Dossier "dommages corporels"
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10 ans
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Les papiers (factures, expertises, certificats médicaux) doivent être conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
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Assurance sur la vie et assurance décès
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Durée du contrat + 10 ans
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Le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat d'assurance vie, en apportant la preuve de son ignorance jusqu'à cette date.
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Attention : s'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longemps. |
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FAMILLE
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Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)
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indéfinie
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Les actes d'état civil sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), il doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois.
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Avis de paiement des prestations familiales
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2 ans
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Jugement de divorce, jugement d'adoption
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indéfinie
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En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.
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Acte de reconnaissance d'un enfant
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indéfinie
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La mairie peut en délivrer une copie.
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Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
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indéfinie
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En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi,
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Livret de famille
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indéfinie
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En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.
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LOGEMENT
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Factures d'électricité et de gaz
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5 ans
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Factures d'eau
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4 ou 2 ans
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4 ans si la distribution de l'eau est assurée par une personne publique, 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée
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Facture de téléphone
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1 an
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-
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Factures liées aux travaux
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10 ans ou 30 ans
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Dépend de la nature des travaux
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Certificat de ramonage
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1 an
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-
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Titre de propriété
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indéfinie
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Jusqu'à la revente
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Charges de copropriété et correspondances avec le syndic
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10 ans
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Contrat de location
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indéfinie
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Pendant toute la durée de la location et les 5 années suivantes. L'état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu'au remboursement.
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Inventaire du mobilier pour les locations meublées
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indéfinie
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Pendant toute la durée de la location.
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Quittance de loyer
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5 ans
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-
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