Combien de temps conserver ses papiers2

Combien de temps conserver

les papiers administratifs? (suite)

Liste non exhaustive donnée à titre indicatif. Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes.

IMPÔTS
Impôt sur le revenu	3 ans	A compter de l'année qui suit l'année d'imposition. Par exemple, la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu'à la fin 2010.
Impôts locaux	1 an	Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due. Attention : depuis 2005, l'avis de redevance est commun avec l'avis de taxe d'habitation.
Redevance télévision	1 an	L'avis de redevance doit être conservé jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Preuve du paiement des impôts	4 ans	-

TRAVAIL
Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail	indéfinie	Jusqu'à la liquidation de la retraite
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)	5 ans	-
Allocations chômage (paiement)	2 ans	Les actions en paiement des allocation chômage se prescrivent au bout de 2 ans.
Allocations chômage (restitution)	3 ans	Pôle emploi - Assédic dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées.

SANTÉ
Remboursement d'assurance maladie et maternité	2 ans	Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Versement d'indemnités journalières	variable	Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite.
Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail	indéfinie	Il est préférable de conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime.
Capital décès	2 ans	L'avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès.
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant	indéfinie	Pour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l'enfant.
Certificats, examens médicaux, radiographies	indéfinie	Les documents doivent être conservés car ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé.