Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?
Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), ex POS (Plan d'Occupation des Sols), est le document de base de l'organisation du territoire communal. Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Les PLU précisent les règles de construction pour chaque parcelle et s'imposent à tous, particuliers, entreprises, collectivités...
Quelle différence entre PLU et POS ?
Le POS est un instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les règles d'utilisation des sols.
Le PLU n'est pas un simple partage de terrains en secteur, c'est un document prospectif qui définit les grandes orientations d'une commune pour l'avenir dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures, prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.
Si vous ne pouvez pas lire les fichiers PDF vous devez télécharger :
Mouvements de terrain ICI
Délibération du 13 octobre 2008 ICI
Réseaux AEP nord ICI
Réseaux AEP sud ICI
Réseau d'assainissement ICI
Servitudes nord ICI Servitudes sud ICI
Zonage hameaux CL ICI Zonage hameaux NB ICI Zonage Nord CL ICI
Zonage Sud CL ICI Zonage Centre NB ICI