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URBANISME
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- Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
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- Demande de certificat d'urbanismeICI
ICI - Demande de certificat d'urbanisme
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- Demande de permis de construire (hors maison individuelle et ses annexes) ICI
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- Déclaration d'ouverture de chantier ICI
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- Déclaration d'achévement des travaux ICI
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- Demande d'autorisation de démolir ICI
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- Déclaration préalable,constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ICI
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Notices:
- Notice explicative pour demande de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalableICI
- Notice fiche de calcul (pour tout permis de construire)ICI
- Notice explicative pour demande de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
ICI- Notice fiche de calcul (pour tout permis de construire)
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