VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES
(documentation fournie à titre indicatif)
ETAT CIVIL ET DEMARCHES ADMINISTRATIVES (Informations)
Si vous ne pouvez pas lire les fichiers PDF vous devez télécharger :
Acte de naissance ICI Acte de baptême
ICI
Acte de mariage ICI Acte de décès
ICI
Carte grise d'un véhicule ICI Certificat de vie
ICI
Carte nationale d'identité pour mineurICI Chiens dangeureux
ICI
Carte nationale d'identité pour majeur ICI Déclaration de naissance
ICI
Concession ICI Livret de famille
ICI
Déclaration de décès ICI Déclaration de vie commune
ICI
Listes électorales ICI Passeport pour majeur
ICI
Passeport pour mineur ICI Permis de conduire
ICI
Recensement militaire obligatoire ICI
Formulaires pour démarches adminitratives et citoyennes :
Si vous ne pouvez pas lire les fichiers PDF vous devez télécharger :
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens fançais (code électoral, articles L. 2 à L. 40)
Demande d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de scolarité
Certificat de cession d'un véhicule Certificat de situation administrative d'un véhicule (non-gage)
Extrait de casier judiciaire Déclaration de chiens de catégorie 1 & 2
Cat.1
Cat. 2